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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 44
Versions de la disposition
44. Le président, s’il est élu au suffrage universel des architectes, et les autres administrateurs entrent en fonction immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
En vig.: 2023-01-19
44. Le président, s’il est élu au suffrage universel des architectes, et les autres administrateurs entrent en fonction immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
